CONDITIONS GÉNÉRALES

KisoCare établit par la présente les conditions d'utilisation suivantes pour la boutique en ligne exploitée par KisoCare (ci-après dénommées les "Conditions Générales").

 

Article 1 Définitions

　Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales sont définis comme suit :

  1.   "KisoCare" désigne collectivement Kiso keshouhin kenkyujo, Inc.
  2. "Service" désigne la boutique en ligne exploitée par KisoCare.
  3. "Utilisateur" désigne une personne qui navigue, achète ou utilise autrement le Service.
  4. "Membre" désigne un Utilisateur qui s'est volontairement enregistré en tant que membre conformément aux procédures prescrites par KisoCare.
  5. "Acheteur" désigne une personne qui utilise le Service et achète un produit auprès de KisoCare.

 

 

 

Article 2  Champ d'Application des présentes Conditions Générales

  • Les présentes Conditions Générales s'appliquent à KisoCare et à tous les Utilisateurs du Service en ce qui concerne la fourniture et l'utilisation du Service. Les Utilisateurs sont réputés avoir accepté les présentes Conditions Générales lorsqu'ils utilisent le Service. 

 

 

Article 3  Achat de Produits

  1. Les Utilisateurs peuvent utiliser le Service pour acheter des produits auprès de KisoCare.
  2. Lorsqu'un Utilisateur souhaite acheter un Produit, il doit faire une demande d'achat du Produit conformément à la méthode désignée par KisoCare.
  3. Un contrat d'achat pour le produit concerné est formé entre l'Utilisateur et KisoCare lorsque KisoCare envoie un e-mail à l'Utilisateur confirmant son acceptation de la demande mentionnée au paragraphe précédent.
  4. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, KisoCare peut annuler ou résilier le contrat d'achat ou prendre d'autres mesures appropriées en cas de comportement frauduleux ou inapproprié de l'acheteur lors de l'utilisation du Service ou en cas de violation des présentes Conditions Générales.

 

 

Article 4  Retour et Échange de Produits

  1.  KisoCare acceptera les retours ou les échanges de produits, que les produits soient défectueux ou non, uniquement si l'Acheteur retourne les produits dans les 30 jours suivant la livraison par la méthode désignée par KisoCare.
  2. L'Acheteur supportera les frais d'expédition pour le retour du produit si le retour est effectué à la convenance de l'Acheteur.
  3. KisoCare se réserve le droit de refuser un retour si l'Acheteur passe une commande importante, retourne une grande quantité de produits, retourne des produits de manière répétée, ou dans tout autre cas que KisoCare jugerait intentionnel ou malveillant.

 

 

 

Article 5  Interdictions

Les Utilisateurs ne doivent pas se livrer aux actes suivants lorsqu'ils utilisent le Service :

  1.  Actions calomnieuses, diffamatoires ou dénigrantes envers d'autres Utilisateurs, des tiers, ou actions pouvant entraîner de telles calomnies, diffamations ou dénigrements.
  2. Actes qui portent ou peuvent porter atteinte aux droits de propriété ou à la vie privée d'autres utilisateurs, de tiers ou de KisoCare.
  3. Actes qui portent ou peuvent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits de conception, droits de brevet, droits de modèle d'utilité, droits de marque, droits à l'image) d'autres Utilisateurs, de tiers ou de KisoCare.
  4. Transmission ou publication de programmes informatiques nuisibles, etc.
  5. Actes qui offensent ou peuvent offenser l'ordre public et les bonnes mœurs, actes criminels ou actes qui peuvent offenser l'ordre public et les bonnes mœurs.
  6. Commandes importantes, retours importants, retours répétés, refus de réception après une commande, ou tout autre acte que KisoCare juge intentionnel ou malveillant.
  7. Utilisation des Services à des fins commerciales sans l'approbation de KisoCare, ou actes en vue d'une telle utilisation.
  8. Campagnes électorales ou activités similaires, ou toute autre activité liée à la politique ou à la religion.
  9. Actes qui violent les lois et règlements.
  10. Autres actes que KisoCare juge inappropriés.

 

 

Article 6  Suspension de l'Utilisation du Service

　KisoCare peut, sans préavis à l'Utilisateur, suspendre ou refuser l'utilisation du Service si l'Utilisateur se trouve dans l'une des situations suivantes.　

  1. Lorsqu'il est avéré que l'utilisateur a été suspendu de l'utilisation du Service en raison d'une violation des présentes Conditions d'Utilisation par le passé.
  2. En cas de retard ou de tout autre manquement dans l'exécution du paiement des frais ou autres obligations liées au Service.
  3. Lorsqu'un membre commet l'un des actes décrits à l'Article 5 (Interdictions)
  4. En cas de toute autre violation des présentes Conditions d'Utilisation.

 

 

Article 7  Exclusion de Responsabilité et Indemnisation des Dommages

  1. Dans le cas où un Utilisateur viole les présentes Conditions d'Utilisation et cause des dommages à KisoCare ou à un tiers, ledit Utilisateur sera responsable de l'indemnisation de tous ces dommages, et KisoCare n'assumera aucune responsabilité.
  2. KisoCare ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers, pour quelque raison que ce soit, des conséquences découlant de l'utilisation du Service, de tout dysfonctionnement ou défaillance du système fournissant le Service, de toute intrusion dans ce système par un tiers, ou de tout litige commercial.
  3. L'Utilisateur supportera les coûts d'installation de l'équipement informatique et de communication nécessaires à l'utilisation du Service, les frais téléphoniques requis pour l'utilisation du Service, et les frais d'utilisation et d'application du LAN, etc.
  4. Si KisoCare fournit des liens du Service vers d'autres sites web ou ressources, ou des liens de sites web ou ressources tiers vers le Service, KisoCare ne sera pas responsable du contenu, de l'utilisation ou des résultats de ces liens.

 

 

Article 8  Traitement des Informations Personnelles

  • Dans certaines parties du Service, il peut être demandé aux utilisateurs de saisir les informations personnelles nécessaires. KisoCare gérera de manière appropriée les informations personnelles saisies conformément à la "Politique de Confidentialité".

 

 

Article 9  Droits d'Auteur et Droits de Propriété Intellectuelle

  1. Tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis par le Service appartiennent à la KisoCare ou à des tiers qui ont donné à KisoCare l'autorisation de les utiliser.
  2. Quel que soit l'objectif, la duplication non autorisée, la réimpression non autorisée, ou toute autre action considérée comme une utilisation secondaire non autorisée du contenu de KisoCare sont interdites.

 

 

Article 10  Enregistrement et Retrait de l'Adhésion

  1. Les Utilisateurs peuvent s'inscrire volontairement en tant que membres lors de l'utilisation du Service.
  2. Lors de l'enregistrement, l'utilisateur est tenu d'enregistrer une adresse e-mail comme identifiant de membre et de définir un mot de passe en utilisant une chaîne de caractères arbitraire. En outre, il est tenu d'enregistrer son nom, son adresse, sa date de naissance, son sexe, son numéro de téléphone et son adresse e-mail comme informations de membre.
  3. En cas de modification des informations du membre, le membre doit corriger rapidement les informations sur sa page "Mon Compte".
  4. Si un membre souhaite annuler son adhésion, il doit effectuer la procédure d'annulation lui-même via "Mon Compte".

 

 

Article 11  Responsabilité de la Gestion de l'Identifiant de Membre et du Mot de Passe

  1. Les Membres sont responsables de la gestion de leur identifiant de membre et de leur mot de passe. KisoCare ne sera pas tenue responsable des dommages causés par l'utilisation non autorisée de l'identifiant et du mot de passe du membre par un tiers.
  2. Les Membres ne doivent pas autoriser un tiers à utiliser leur identifiant de membre et leur mot de passe, ni les prêter, transférer, vendre ou échanger.
  3. Les Membres doivent immédiatement notifier KisoCare en cas de vol de leur identifiant de membre ou de leur mot de passe, ou s'ils découvrent que leur identifiant de membre ou leur mot de passe a été utilisé par un tiers.

 

 

Article 12  Maintenance, Modification et Abolition des Conditions Générales et du Service

  1. KisoCare peut modifier les présentes Conditions Générales sans préavis ni consentement de l'Utilisateur, si elle le juge nécessaire.
  2. En cas de modification de tout ou partie des présentes Conditions, les Conditions modifiées s'appliqueront à l'utilisation des Services, et l'Utilisateur devra se conformer uniquement aux Conditions modifiées.
  3. KisoCare peut, dans le cadre de l'exploitation et de la gestion du Service, modifier, ajouter, suspendre ou interrompre le Service de temps à autre sans préavis ni consentement des Utilisateurs dans l'un des cas suivants.
  • En cas de maintenance périodique ou d'urgence du système informatique utilisé pour fournir le Service (ci-après dénommé le "Système").
  • En cas de difficulté d'exploitation du Système due à un cas de force majeure tel qu'un incendie, une panne de courant, un tremblement de terre ou d'autres catastrophes naturelles.
  • Lorsque le fonctionnement du système devient difficile en raison de catastrophes d'origine humaine telles que la guerre, la guerre civile, le terrorisme, les émeutes ou les troubles.
  • Le fonctionnement du système devient difficile en raison d'un dysfonctionnement du système, d'un accès non autorisé par des tiers, d'une infection par un virus informatique, etc.
  • Lorsqu'une demande est faite par des organismes administratifs ou judiciaires sur la base de motifs raisonnables.
  • Dans le cas où KisoCare juge nécessaire de suspendre ou d'interrompre le système pour toute autre raison impérieuse.

 

 

Article 13  Loi Applicable et Tribunal Compétent

  • Les Services et les présentes Conditions d'Utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois japonaises. Le Tribunal de District d'Osaka sera le tribunal exclusif de première instance pour tous les litiges liés au Service et aux présentes Conditions Générales, sauf indication contraire.